← All grants
open908f-financer-la-rehabilitation-des-logements-soci

Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose Éco-prêt, une offre de prêts visant à financer la réhabilitation des logements sociaux les plus énergivores. • En métropole : il s'adresse aux logements disposant d'un audit énergétique TH-C-E ex ou d'un DPE location et dont la consommation énergétique en énergie primaire est d'au moins 151 kWh/m2/an. • Dans les DOM : le prêt s'adresse aux logements construits avant le 1er mai 2010 en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et en Martinique, mais aussi à ceux construits avant le 1er juillet 2014 à Mayotte. Découvrez les caractéristiques de l'Éco-prêt : • Un montant maximal de 22 000 € par logement ; • Une majoration de 2 000 € par logement pour les opérations labélisées HPE rénovation (Haute Performance Énergétique) ou BBC rénovation (Bâtiment Basse Consommation Effinergie) ; • Une majoration de 3 000 € par logement pour les projets visant un bâtiment contenant de l'amiante ; • La possibilité de le compléter avec le prêt PAM Taux Fixe Éco-prêt afin de couvrir 100 % du besoin de financement.

Who can apply

Commune, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,

Eligible countries

France

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
To be announced
Deadline
To be announced

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

Open official documents ↗