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What you need to know
Aide départementale pour la construction ou la restructuration de bâtiments scolaires dans les communes de moins de 2000 habitants : coût des travaux de plus de 150 000€ HT (commune) à 240 000€ HT (EPCI)
Aide à l'ouverture de classe : coût des travaux supérieur à 80 000€ HT (commune) à 150 000€ HT (EPCI).
Plafond des dépenses subventionnables : 1 M€
Aide conditionnée à l'obtention d'une aide financière au titre du Fonds d'Aménagement Rural (FAR)
collectivités éligibles au FAR, opération située sur une commune de moins de 2000 habitants
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays
Eligible countries
Occitanie
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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