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Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial

Fonds vert Ingénierie

About this opportunity

What you need to know

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ En tant qu'acteur public local (collectivité territoriale, entreprise public locale, EPA, EPF), vous souhaitez lancer des travaux d'aménagement urbain afin d'accélérer le développement de l'industrie locale ? La Banque des territoires vous propose un produit adapté pour financer vos projets et dynamiser l'écosystème industriel local de votre territoire. Le financement concerne les projets incluant des opérations sur des terrains situés sur des friches industrielles ou destinés à l'implantation d'activités industrielles telles que le remembrement des parcelles, des études liées au foncier ou encore des coûts liés à la dépollution, démolition, viabilisation. Ce prêt dispose de nombreux avantages : modalités d'amortissement, mobilisation sur plusieurs années, couverture jusqu'à 100% et exonération des indemnités de remboursement en cas de revente.

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Collectivité D’outre-mer À Statut, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,

Eligible countries

France

Funding

Not specified

Co-financing

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Important dates

Opens
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Deadline
To be announced

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

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