About this opportunity
What you need to know
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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En tant qu'acteur public local (collectivité territoriale, entreprise public locale, EPA, EPF), vous souhaitez lancer des travaux d'aménagement urbain afin d'accélérer le développement de l'industrie locale ? La Banque des territoires vous propose un produit adapté pour financer vos projets et dynamiser l'écosystème industriel local de votre territoire.
Le financement concerne les projets incluant des opérations sur des terrains situés sur des friches industrielles ou destinés à l'implantation d'activités industrielles telles que le remembrement des parcelles, des études liées au foncier ou encore des coûts liés à la dépollution, démolition, viabilisation.
Ce prêt dispose de nombreux avantages : modalités d'amortissement, mobilisation sur plusieurs années, couverture jusqu'à 100% et exonération des indemnités de remboursement en cas de revente.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Collectivité D’outre-mer À Statut, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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