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Financer l'extension de la couverture THD

European funding programme

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________________________________________________________________________ đŸš© Les financements dĂ©crits dans cette section respectent la rĂ©glementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'Ă©lĂ©ments d'aide. ________________________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des solutions de financement Ă  destination des raccordements complexes en zone d'initiative publique qui prĂ©senteraient une Ă©conomie dĂ©gradĂ©e, dont le nombre est estimĂ© Ă  500 000 en France. Il s'agit de projets dont le coĂ»t du raccordement est trĂšs Ă©levĂ© : ‱ À cause de leur complexitĂ© technique ; ‱ En raison de leur localisation (site isolĂ©). Pour les acteurs souhaitant contribuer au dĂ©veloppement de la couverture fixe THD pour de tels raccordements, Ă  condition qu'ils ne soient pas encore financĂ©s, la Banque des Territoires propose : ‱ Un compte courant d'associĂ©s ; ‱ Une dette mezzanine ; ‱ Un prĂȘt subordonnĂ© ; ‱ Des PrĂȘts au Secteur Public Local (PSPL) ; ‱ Un CrĂ©dit d'Ă©tudes.

Who can apply

Commune, CollectivitĂ© D’outre-mer À Statut

Eligible countries

France

Funding

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