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Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êtes une collectivité territoriale, une autorité organisatrice de mobilité (AOM), une entreprise publique locale (EPL) ou une entreprise privée avec flotte de véhicules et vous souhaitez acquérir des véhicules à motorisation décarbonée ? La Banque des Territoires vous accompagne pour trouver le financement le plus adéquat à votre projet. Nous vous permettons ainsi de renouveler ou acquérir une flotte de véhicules roulants propres, comme des véhicules particuliers ou utilitaires électriques, des autobus et autocars électriques ou hydrogène, des scooters électriques, des vélos à assistance électrique (VAE), du matériel roulant ferroviaire, d’autre matériel de transport durable ou des transports guidés (téléphérique, télécabine, monorail). Plusieurs modalités de financement sont proposées pour vous aider à mener à bien votre projet d’achat de véhicules décarbonés, comme la prise de participation minoritaire, ou bien via des plateformes spécifiques suivant le matériel concerné (Oblibus, Movivolt, Neot Green Mobility, Territrains). Pour bénéficier de ces financements, votre projet doit répondre à plusieurs impératifs, comme une réduction des émissions de CO2/km supérieure à 60%, une réduction des particules, une diminution de la dépendance aux hydrocarbures, ou le renforcement de la souveraineté énergétique.

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Région, Collectivité D’outre-mer À Statut, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,

Eligible countries

France

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
To be announced
Deadline
To be announced

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

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