About this opportunity
What you need to know
Les certificats d'économie d'énergie sont un dispositif permettant de financer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans.
Les collectivités territoriales sont éligibles aux CEE, ainsi, elles peuvent bénéficier d'un financement dans le cadre des rénovations énergétiques de leur patrimoine.
Le syndicat départemental d'énergies du Tarn propose de monter les dossiers de CEE et de valoriser ceux-ci puis de restituer les montants valorisés aux communes adhérentes.
A noter : jusqu'au 31 décembre 2021, les CEE sont bonifiés sur les opérations de remplacement des organes de chauffage à combustible fossile.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Occitanie
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
Open official documents ↗