About this opportunity
What you need to know
La subvention de l'État s'élève à 70 % de la dépense totale hors taxes, dans la limite d'un plafond subventionnable de 15 245 € par place de résidence mobile. Ce montant est au plus de 10 671, 50 € par place.
Depuis le 31 décembre 2008, seules peuvent être financées les aires permanentes d'accueil des communes nouvellement inscrites aux schémas départementaux c'est-à-dire ayant nouvellement atteint le seuil de 5 000 habitants (cela peut être le cas à l'issue de fusion de communes).
Who can apply
Intercommunalité Pays
Eligible countries
France métropolitaine
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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