About this opportunity
What you need to know
Objectif :
Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux conventionnés à l'aide personnalisée au logement dans le cadre du Plan logement.
Bénéficiaires :
organismes de logement social (OPH, ESH, SEM immobilière, Coopérative).
Actions éligibles :
Les prêts à la réhabilitation sont destinés à des logements locatifs sociaux et/ou logements-foyers conventionnés à l'APL pour des travaux de r
éhabilitation qui n'atteignent pas les critères de performance énergétique requis pour pouvoir bénéficier de l'Eco-prêt, et dont le prix de revient est supérieur ou égal à 15 000 € par logement.
Accompagnement :
6 000 € par logement maximum - le PAM à taux fixe peut être complété du PAM à TLA + 60 pb.
Who can apply
Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Bourgogne-Franche-Comté
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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