About this opportunity
What you need to know
• Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation
• Développer un urbanisme durable, adapté au changement climatique et solidaire
• Favoriser le maintien et le retour de la biodiversité au coeur des tissus bâtis
• Interfacer la stratégie avec les autres politiques de la ville et acteurs de l'aménagement
• Contribuer aux politiques publiques
Études de regroupement des compétences et de structuration de la maîtrise d’ouvrage à l’échelle intercommunale, hors mise en place de délégation de service public/régieÉtudes diagnostics, schémas directeurs, y compris études d’investigations complémentairesÉtudes nécessaires à la mise en œuvre d’un projet éligible (phases EP/AVP/PRO et études annexes nécessaires)Études nécessaires au suivi et à la réception des travaux
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Rhin-Meuse
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
Open official documents ↗