About this opportunity
What you need to know
• Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir
• Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable de nos activités économiques et de loisirs
• Préserver et restaurer les milieux naturels, soutenir le débit des cours d'eau et la capacité de recharge des nappes
• Mettre en place des gouvernances collectives locales pour assurer un juste partage de l'accès à l'eau, respectueux des capacités de renouvellement de la ressource et des besoins écologiques
• Contribuer aux politiques publiques
Les dispositifs de mesure sont éligibles si le besoin de mettre en place de nouveaux dispositifs est démontré et que l’enjeu ne se situe pas ailleurs (par exemple s’il existe un dispositif indirect plus pertinent et plus efficient tel que la connaissance des pressions de prélèvement). Ne sont pas éligibles les compteurs d’eau pour l’irrigation agricole qui constituent une condition d’aide au titre de l’encadrement des aides d’Etat.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Rhin-Meuse
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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