← All grants
opengerer-quantitativement-la-ressource-en-eau-limiter-notre-dependance-a-leau-dans-une-optique-de-sobriete-etudes

Financer des dispositifs de mesure de la quantité d’eau (piézomètres, débitmètres, compteurs, …)

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

• Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir • Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable de nos activités économiques et de loisirs • Préserver et restaurer les milieux naturels, soutenir le débit des cours d'eau et la capacité de recharge des nappes • Mettre en place des gouvernances collectives locales pour assurer un juste partage de l'accès à l'eau, respectueux des capacités de renouvellement de la ressource et des besoins écologiques • Contribuer aux politiques publiques Les dispositifs de mesure sont éligibles si le besoin de mettre en place de nouveaux dispositifs est démontré et que l’enjeu ne se situe pas ailleurs (par exemple s’il existe un dispositif indirect plus pertinent et plus efficient tel que la connaissance des pressions de prélèvement). Ne sont pas éligibles les compteurs d’eau pour l’irrigation agricole qui constituent une condition d’aide au titre de l’encadrement des aides d’Etat.

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,

Eligible countries

Rhin-Meuse

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
To be announced
Deadline
To be announced

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

Open official documents ↗