About this opportunity
What you need to know
• Améliorer nos connaissances et développer l'expérimentation pour mieux anticiper et préparer l'avenir
• Limiter notre dépendance à l'eau, préserver une alimentation en eau potable en quantité et en qualité et garantir le développement durable de nos activités économiques et de loisirs
• Préserver et restaurer les milieux naturels, soutenir le débit des cours d'eau et la capacité de recharge des nappes
• Mettre en place des gouvernances collectives locales pour assurer un juste partage de l'accès à l'eau, respectueux des capacités de renouvellement de la ressource et des besoins écologiques
• Contribuer aux politiques publiques
Pour être éligible, les projets devront : Intervenir en substitution de prélèvements sur des milieux fragiles, en particulier pour privilégier l’usage d’alimentation en eau potable ; Respecter la réglementation en vigueur ; Ne pas engendrer d’impact négatif sur l’ancien milieu récepteur (balance entre la contribution du rejet au soutien d’étiage et la qualité de l’eau rejetée), s’il s’agit de réutilisation d’eaux usées traitées ; Présenter un bilan écologique global positif (y compris par exemple sur le volet énergétique) ; Suite à une approche coût/efficacité même succincte, avoir démontré qu’il n’y a pas d’autre option plus pertinente d’un point de vue environnemental (exemple prélèvement direct d’eau non potable dans le milieu naturel, possibilité de stockage des eaux de pluie, …) S’intégrer dans une démarche globale de sobriété
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Rhin-Meuse
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
Open official documents ↗