← All grants
open0e3a-aide-a-la-finalisation-du-pcs

Finaliser son plan communal de sauvegarde

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

Après avoir suivi la formation "Rédiger ou actualiser le plan communal de sauvegarde", les communes peuvent s'inscrire à une permanence dispensé au siège de l'association, animée par la Préfecture du Jura. L'objectif est d'accompagner individuellement les communes dans la finalisation de leur PCS. Cette aide intervient juste avant le dépôt du dossier en préfecture. Chaque commune s'inscrit à un créneau disponible en ayant transmis son PCS en amont à la Préfecture. *sous adhésion Avoir suivis la formation initiale "Rédiger ou actualiser le plan communal de sauvegarde" Transmettre la trame de son PCS à la Préfecture X jours avant le tutorat

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays

Eligible countries

Bourgogne-Franche-Comté

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
To be announced
Deadline
To be announced

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

Open official documents ↗