About this opportunity
What you need to know
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Loi AGEC), promulguée le 10 février 2020, et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets promulguée (Loi Climat et Résilience) le 22 août 2021 fixent des objectifs ambitieux pour favoriser le développement du réemploi des emballages : 10 % d’emballages réemployés en 2027.
Le développement du réemploi des emballages et des contenants s’inscrit pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d’une consommation plus responsable en contribuant au prolongement de leur durée de vie ; il constitue ainsi un levier efficace pour réduire la production de déchets et les prélèvements sur les ressources.
L’ADEME peut vous aider à financer des études et expérimentations préalables à un investissement ainsi que des investissements.
Les études et expérimentations peuvent être aidées jusqu’à 80 %. L’aide aux investissements peut aller jusqu’à 60 %.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_32_44_52_53_75_76_84_93_987_988
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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