About this opportunity
What you need to know
Soutenir l'investissement pour :
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La réalisation d'études visant à l'élaboration d'un schéma territorial d'aménagements cyclables.
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La réalisation d'équipements spécifiques hors agglomération destinés à favoriser le développement des circulations cyclables : voies vertes, pistes cyclables, bandes cyclables, signalisation de police, jalonnement...
Dépenses éligibles : Les études visant à l'élaboration d'un schéma territorial d'aménagements cyclables ou la partie « cyclable » d'un schéma territorial de déplacement. Les travaux d'infrastructures hors agglomération liés aux voies vertes, pistes cyclables, bandes cyclables. Les travaux d'ouvrages d'art hors agglomération de type passerelles cyclables. Les travaux de jalonnement et de signalisation de police hors agglomération. Conditions : Les dépenses devront répondre aux recommandations en vigueur (CERTU, Vélo et Territoires, CEREMA...), en particulier en ce qui concerne la largeur de l'infrastructure qui doit être d'au moins 3 mètres (diminution ponctuelle envisageable à 2,5 m minimum). Le revêtement des aménagements est imposé avec un niveau de finition permettant un usage « par tous et en toute saison » de type enrobé ou béton. Aucun investissement ne participant pas directement par sa nature à la fonction première de l'aménagement ne pourra être pris en compte (exemple : éclairage public, requalification urbaine, traversée d'agglomération). Plafonds de dépenses : Pour les travaux d'infrastructures : 200.000€ HT par kilomètre linéaire Pour les ouvrages d'art : 150.000€ HT par ouvrage Pour les études visant à l'élaboration d'un schéma cyclable : 100.000€ HT par étude
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays
Eligible countries
Normandie
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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