Favoriser le développement de la pratique du vélo

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Favoriser le développement de la pratique du vélo, réduire les inégalités territoriales, générationnelles et sociales, homme/femme TAUX D'INTERVENTION • 40% des dépenses HT éligibles dans la limite de 50% de la charge nette HT restant au porteur de projet CRITERES D'INTERVENTION éducation à la pratique au travers des dispositifs « savoir rouler, vacances apprenantes, remise en selle » respect des règles relatives à « Génération Vélo » actions de sensibilisation visant à encourager et sécuriser la pratique des modes doux de déplacement le bénéficiaire doit s'engager dans la démarche de la charte «Charente 2030 » DEPENSES ELIGIBLES cycle complet (avec délivrance du diplôme) du dispositif « savoir rouler à vélo » actions dans le cadre « des vacances apprenantes au collège" et de « collège et patrimoine » actions dans le cadre du dispositif « remise en selle » acquisition de matériel pédagogique et de vélos nécessaires à la mise en œuvre des actions (dépense plafonnée à 5 000 € HT par an) PIECES A FOURNIR le courrier sollicitant le concours du Département les pièces structurelles du demandeur précisant : o le dispositif dans lequel s'inscrit l'action o les diplômes et cartes professionnelles des intervenants o si association : statut, rapport d'activité, liste des membres élus le plan de financement détaillé incluant la participation sollicitée auprès du Département et précisant les autres subventions acquises un calendrier de réalisation les devis descriptif et estimatif de l'opération Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT Modalités particulières d'instruction Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires. Modalités de versement : conformément à la notification de décision attributive Caducité : au 31 décembre de l'année N+1 au cours de laquelle la subvention a été attribuée