Favoriser la réduction des pollutions phytosanitaires

Accompagner les collectivités dans l'évolution nécessaire et réglementaire des pratiques de gestion des espaces publics et l'abandon progressif d'utilisation des produits phytosanitaires. Bénéficiaires : Communes de moins de 10.000 habitants Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents (hors Métropole et communauté urbaine) Dépenses éligibles : Les investissements nécessaires au bon déroulement de ce type de démarche, notamment : Réalisation des audits, études, plans d'entretien et de gestion des espaces publics, plans et outils de communication... L'acquisition de matériel nécessaire à la gestion alternative aux phytosanitaires (ex : brosses rotatives, micro-balayeuses, appareils thermiques...). Dépenses exclues : Le renouvellement du matériel et des consommables, Le matériel tractant multifonctions. Plancher/plafond : Plancher de dépenses éligibles : 1.000€ HT Plafond de dépenses éligibles pour l'acquisition de matériel : 30.000€ HT NB: Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage ne peut pas présenter plus d'une demande de subvention relevant de ce dispositif.