← All grants
open0233-modele

Favoriser la mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

Accompagner les collectivités qui souhaitent mettre en place l'éco-pâturage sur certains de leurs espaces verts (hors espaces naturels d'intérêt écologique). Bénéficiaires : Communes de moins de 10.000 habitants Structures intercommunales et autres groupements de collectivités (hors Métropole et communauté urbaine) Dépenses éligibles : Réalisation des études préalables, plans et outils de communication associés, Aménagements de la parcelle nécessaires à l'accueil des animaux et à la sécurité : abris, abreuvoirs, clôtures... Dépenses exclues : Acquisition ou location d'animaux, Prestation de service pour la surveillance ou la gestion des animaux, Renouvellement des aménagements, entretien courant... Plancher/plafond : Plancher de dépenses éligibles : 1.000€ HT Plafond de dépenses éligibles : 30.000€ HT NB: Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage ne peut pas présenter plus d'une demande de subvention relevant de ce dispositif.

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays

Eligible countries

Normandie

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
To be announced
Deadline
To be announced

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

Open official documents ↗