About this opportunity
What you need to know
Le Département des Landes soutient, au titre de la solidarité
territoriale, les projets d'investissement des collectivités, de leurs
groupements et de leurs établissements publics, destinés à développer et
à améliorer les services publics de proximité afin de favoriser un
développement équilibré des territoires.
Ce dispositif vise à améliorer l'accès aux soins, le Département des
Landes soutient la création ou l'extension de Maisons de Santé
Pluri-professionnelles (MSP) ou de leurs annexes.
Typologies d’opérations/ de projets éligibles :
Sont susceptibles d’être subventionnées les créations et extensions de Maisons de Santé Pluri-professionnelles
ou de leurs annexes en zone fragile ou de carence.
Ces opérations sont des projets d’investissements structurants.
Dépenses éligibles du projet :
Sont éligibles les études préalables, les travaux et investissement immobilier.
Critères obligatoires : validation du projet de santé par l’Agence Régionale de Santé (ARS),Constituer ou être intégré à une communauté professionnelle territoriale de santé,avis favorable sur le plan de financement de l’opération par les comités départementaux et régionaux des Maisons de Santé Pluridisciplinaires, implantation en territoire fragile (ARS, Région, SDAASP).
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays
Eligible countries
Nouvelle-Aquitaine
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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