About this opportunity
What you need to know
Sont aidés :
-
les
études dont l’objectif est la préservation de la ressource en eau, dont les
études de stratégie de préservation de la ressource, les études d’aires
d’alimentation de captages (AAC), les plans de gestion de la sécurité sanitaire
des eaux (PGSSE) dont le volet ressource, les études de stratégie et de
maîtrise foncière, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, les investigations
complémentaires, les études préalables dans le cadre de déclarations d’utilité
publique (DUP) ;
Les captages et points de prélèvement pour l’alimentation en eau potable (AEP) éligibles à ces actions sont :- les captages et points de prélèvement dits « prioritaires » ou « sensibles », au titre du SDAGE ou du Code de l’environnement ; - les autres captages et points de prélèvement s’il existe une dynamique territoriale forte ainsi que les captages et points de prélèvement pour l’alimentation future en eau potable.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Seine-Normandie
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 1 Jan 2025
- Deadline
- 31 Dec 2030
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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