About this opportunity
What you need to know
Réaliser une étude de faisabilité des projets et créer les conditions de leur viabilité prévisionnelle financière, juridique et technique.
Accompagnement :
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Etude de faisabilité d'un projet d'aménagement d'ensemble (viabilité économique, analyse du marché, analyse juridique comparative des procédures possibles d'aménagement ZAC/permis d'aménagement/convention de PUP, analyse juridique, calendaire et financière des modes de portage concession/mandat/régie...)
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Expertise en architecture et urbanisme (schéma d'intention, identification des enjeux, apport de références, animation de réunions)
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Aide juridique, technique et administrative pour la procédure de récupération de biens vacants ou sans maître
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Expertise en archéologie préventive (niveau d'exposition de la zone, informations sur les procédures, etc.)
Modalités :
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Participation en réunion
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Production de supports (ppt, notes)
Prestation payante si nécessite d'une analyse/expertise de plus d'une demi-journée de temps passé.
Si payante à voir sur devis au cas par cas.
Collectivités de Seine-et-Marne
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays
Eligible countries
Île-de-France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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