About this opportunity
What you need to know
•
Connaître l'évaluation foncière et immobilière d'un bien
en dessous du seuil de 180 000 € (seuil d'intervention
de la Direction immobilière de l'État - DIE) en vue d'une
acquisition
•
Connaître l'évaluation foncière et immobilière d'un bien
en vue d'une cession pour les collectivités de
moins de 2000 habitants (seuil d'intervention de la
Direction immobilière de l'État - DIE)
Modalités d'accompagnement
:
•
Rencontre avec le conseiller en développement
territorial et/ou le conseiller foncier
•
Estimation de la valeur du bien par comparaison
•
Accompagnement dans l'utilisation des outils (outil de
visualisation du cadastre et consultation des valeurs
foncières)
Fourniture d'informations relatives au bien à évaluer (références cadastrales et autres informations techniques)
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays
Eligible countries
Nouvelle-Aquitaine
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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