← All grants
open0bb9-evaluer-la-valeur-fonciere-dun-bien

Évaluer la valeur foncière d’un bien

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

• Connaître l'évaluation foncière et immobilière d'un bien en dessous du seuil de 180 000 € (seuil d'intervention de la Direction immobilière de l'État - DIE) en vue d'une acquisition • Connaître l'évaluation foncière et immobilière d'un bien en vue d'une cession pour les collectivités de moins de 2000 habitants (seuil d'intervention de la Direction immobilière de l'État - DIE) Modalités d'accompagnement : • Rencontre avec le conseiller en développement territorial et/ou le conseiller foncier • Estimation de la valeur du bien par comparaison • Accompagnement dans l'utilisation des outils (outil de visualisation du cadastre et consultation des valeurs foncières) Fourniture d'informations relatives au bien à évaluer (références cadastrales et autres informations techniques)

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays

Eligible countries

Nouvelle-Aquitaine

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
To be announced
Deadline
To be announced

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

Open official documents ↗