About this opportunity
What you need to know
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Les études prospectives territoriales ont pour
objet d’identifier les gisements potentiels de sites propices à la REUT ou de
la RENC sur un territoire donné.
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Les études d’opportunité ont une dimension
multi-acteurs et incluent toutes les parties prenantes ; elles permettent
de définir une stratégie globale de REUT sur un site donné vis-à-vis de son
territoire, sur le temps présent et futur ; cette stratégie tiendra compte
de la ressource en eau sur le territoire.
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Les études de faisabilité prennent en compte les
aspects technicoéconomiques pour définir la solution la plus adaptée au
contexte.
Les études d’opportunité prennent en compte plusieurs axes : enjeux environnementaux, enjeux techniques, enjeux sanitaires, enjeux économiques, enjeux sociétaux et enjeux de gouvernance.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Seine-Normandie
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 1 Jan 2025
- Deadline
- 31 Dec 2030
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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