ETUDES PREALABLES AUX CONTRATS DE RIVIERES OU AUTRES DEMARCHES D'ENSEMBLE A L'ECHELLE DU BASSIN VERSANT

Objectif Aider les collectivités engagées dans la démarche « contrat de rivières» ou plus largement de bassin versant à réaliser des études préalables nécessaires à l’élaboration de diagnostics et du programme d’actions. Opérations éligibles • Volet amélioration de la qualité de l’eau : étude de synthèse des schémas communaux d’assainissement, étude de la pollution diffuse d’origine agricole, étude sur la gestion quantitative de la ressource en eau, … • Volet risques hydrauliques, restauration et valorisation des milieux aquatiques : plan de gestion des transports solides, étude globale du fonctionnement du cours d’eau à l’échelle du bassin versant, étude de mise en place de bandes enherbées. Exclusions Des études : • liées aux rejets industriels ; • d’expertise des digues ; • de mise en valeur des paysages, du patrimoine bâti lié à l’eau, de création de maisons • thématiques ; • sur le ruissellement et le pluvial ; • pour la mise en place d’un réseau de mesures des débits. Bénéficiaires Communes rurales et leurs groupements. Type d’aide Investissement. Dépenses subventionnables Dépenses HT ( ou TTC si non récupération de la TVA). Montant/Taux de l’aide 15 %. Pièces constitutives du dossier • Délibération de la collectivité approuvant le projet et demandant une aide financière • Dossier technique comprenant un mémoire explicatif, un devis estimatif et un plan de financement prévisionnel Instruction des dossiers_Demande dématérialisée Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ : • Téléservice : Environnement et énergie • Dispositif : Aménagements et travaux de rivières Versement Application Règlement Général Financier. Bases réglementaires Délibération du 24 novembre 2014. Opérations éligibles Volet amélioration de la qualité de l’eau : étude de synthèse des schémas communaux d’assainissement, étude de la pollution diffuse d’origine agricole, étude sur la gestion quantitative de la ressource en eau, … Volet risques hydrauliques, restauration et valorisation des milieux aquatiques : plan de gestion des transports solides, étude globale du fonctionnement du cours d’eau à l’échelle du bassin versant, étude de mise en place de bandes enherbées. Exclusions Des études : liées aux rejets industriels ; d’expertise des digues ; de mise en valeur des paysages, du patrimoine bâti lié à l’eau, de création de maisons thématiques ; sur le ruissellement et le pluvial ; pour la mise en place d’un réseau de mesures des débits. Bénéficiaires Communes rurales et leurs groupements.