About this opportunity
What you need to know
L'enveloppe de voirie communale exprime la solidarité du Département envers les communes, afin de répondre aux enjeux de conservation du patrimoine routier communal et par voie de conséquence de sécurité des voies secondaires.
Sont éligibles: Les communes rurales (au sens des communes éligibles aux aides du Département de la Loire), soit au 24 juin 2022 ou 1er janvier 2023, 257 communes, et n'appartenant pas à une Métropole, Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant compétence en matière de voirie, pour les communes qui ont transférés leur voirie, Les Syndicats compétents en matière de voirie communale. Seuls les projets de l'année N-1 et année N sont éligibles sur devis et la subvention devra être versée au plus tard en année N+2, en un seul versement ou en 2 si la subvention est supérieure à 150 000 €.
Who can apply
Commune
Eligible countries
Auvergne-Rhône-Alpes
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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