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Etre solidaire des collectivités pour engager des travaux d'urgence suite à intempéries ou catastrophes naturelles

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

Le Département est parfois sollicité pour des demandes de travaux d'urgence notamment liés à des catastrophes naturelles (en particulier sur des infrastructures routières). Il est proposé de reconduire une enveloppe spécifique de subventions exceptionnelles selon les modalités précisées en annexe 6 sur le site du Département. Les projets éligibles à cette enveloppe seront soumis à l'approbation de la Commission permanente.

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays

Eligible countries

Auvergne-Rhône-Alpes

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
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Deadline
To be announced

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

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