About this opportunity
What you need to know
L’ADEME vous aide à garantir les gains énergétiques des opérations de rénovation énergétique globales, en finançant une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO).
L’aide de l’ADEME est une subvention de 50 % du montant de votre coût d’AMO. Les dépenses totales d’AMO sont plafonnées à 100 k€. Cela vous permet de réaliser les études et missions nécessaires à la mise en œuvre d'un Contrat de Performance Énergétique (CPE).
L’AMO vous aidera à réaliser l’étude de faisabilité et d’opportunité d’un CPE (phase amont) et/ou pour la rédaction et procédure de passation du CPE, le suivi et son exécution (phase aval).
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
regions_11_24_27_28_32_52_53_75_76_84_94
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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