About this opportunity
What you need to know
La Banque des Territoires facilite les études nécessaires à la mise en œuvre des projets de rénovation énergétiques des collectivités. Nous pouvons également soutenir les rénovations des universités dans certaines conditions.
L'accompagnement concerne 2 types d'études :
•
les schémas directeurs immobiliers énergétiques
•
les montages juridiques et financiers
Plusieurs modalités d'intervention sont envisageables : soit la mobilisation d'experts pour mener les études, soit un cofinancement dans la limite de 50 % du montant TTC de l'étude (80 % en outremer), avec un plafond à 50 K€ pour les schémas directeurs immobiliers et 10 K€ pour les montages juridiques et financiers.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Collectivité D’outre-mer À Statut, Etablissement Public Dont Services
Eligible countries
France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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