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Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

Fonds vert Ingénierie

About this opportunity

What you need to know

La Banque des Territoires facilite les études nécessaires à la mise en œuvre des projets de rénovation énergétiques des collectivités. Nous pouvons également soutenir les rénovations des universités dans certaines conditions. L'accompagnement concerne 2 types d'études : • les schémas directeurs immobiliers énergétiques • les montages juridiques et financiers Plusieurs modalités d'intervention sont envisageables : soit la mobilisation d'experts pour mener les études, soit un cofinancement dans la limite de 50 % du montant TTC de l'étude (80 % en outremer), avec un plafond à 50 K€ pour les schémas directeurs immobiliers et 10 K€ pour les montages juridiques et financiers.

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Collectivité D’outre-mer À Statut, Etablissement Public Dont Services

Eligible countries

France

Funding

Not specified

Co-financing

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Important dates

Opens
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Deadline
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Official documents

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