About this opportunity
What you need to know
L'agence départementale accompagne les collectivités dans la désignation des bureaux d'études, le pilotage de leurs missions, et la coordination des différents acteurs. Ceci pendant toute la durée de la procédure d'élaboration ou de modification du document d'urbanisme.
L'agence peut aussi vous accompagner dans l’analyse des pièces réglementaires produites :
• Conseil sur la qualité des Orientations d‘Aménagement et de Programmation (OAP) du futur document d’urbanisme ;
• Relecture et avis sur le règlement du futur document d’urbanisme.
Communes et intercommunalités adhérentes de l'Agence Départementale Aveyron Ingénierie.Missions facturées au temps passé.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays
Eligible countries
Occitanie
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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