About this opportunity
What you need to know
Raccordement, extension de réseaux
Le Territoire d’Énergie Orne est maître d’ouvrage
uniquement pour les projets publics où le pétitionnaire final est une
collectivité rurale ou urbaine reversant au minimum 50 % de la TICFE.
Enedis reste maître d’ouvrage pour les communes urbaines ne reversant pas la
TICFE au Te61.
Les travaux d'extension ont pour objectif majeur de
mettre à disposition le réseau de distribution d'électricité pour de nouveaux
usages (habitation, activité économique par exemple).
Who can apply
Commune
Eligible countries
Normandie
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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