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Etendre le réseau électrique sur le domaine public - branchement long

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

Le SIEDS subventionne les projets de raccordements publics exceptionnels du réseau électrique, contraints par des obligations d'éloignement, à la charge du pétitionnaire sur le domaine public > 100 m concernant des activités économiques (agricole, industrielle, commerciale et sociale). Les aides ne pourront être perçues que par les pétitionnaires des communes adhérentes au SIEDS pour des raccordements publics exceptionnels sous conditions. Sont éligibles les extensions du réseau électrique sur le domaine public > 100 m concernant des activités économiques (agricole, industrielle, commerciale et sociale). Cette aide concerne uniquement les pétitionnaires sur le territoire des communes qui ont obtenu l'autorisation d'urbanisme sur leur projet.

Who can apply

Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,

Eligible countries

Nouvelle-Aquitaine

Funding

Not specified

Co-financing

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Deadline
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Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

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