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Le SIEDS subventionne le projet de la commune pour un raccordement du réseau électrique sur l'équipement public à destination des lotissements d'habitation et des raccordements individuels.
Une extension de réseau public d'électricité est le prolongement d'une ligne basse tension ou haute tension (15 ou 20 kV) existante pour desservir de nouveaux points de livraison ou postes de distribution.
Les aides ne pourront être perçues que par les communes membres du SIEDS dans une zone intégrée à la concession du SIEDS. Sont éligibles les communes ayant des travaux de raccordement individuel sur le domaine public ou des travaux de raccordement des lotissements sur le domaine public. La demande de la commune doit être antérieure au début des travaux.
Who can apply
Commune
Eligible countries
Nouvelle-Aquitaine
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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