About this opportunity
What you need to know
La Région encourage l'installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes.
Jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention max : 8.000 € par borne-fontaine). Seules les dépenses en investissement sont prises en compte Projets éligibles : Bornes-fontaines, Fontaines murales, Fontaines à brumisation, Fontaines avec système connecté pour l'arrêt à distance de l'alimentation en eau ou de la brumisation. Projets non acceptés : Fontaines prévoyant un système d'écoulement de l'eau en continu, Fontaines ne permettant pas de remplir des gourdes, Bornes-fontaines à eau pétillante ou avec système de réfrigération, Fontaines mobiles, Fontaines ornementales non destinées à la consommation humaine. Les projets prévoyant l'installation de plusieurs bornes-fontaines sur un même territoire sont à privilégier. Les porteurs de projet peuvent déposer leurs dossiers de candidature en permanence sur mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre . Après examen par les services de la Région, la Commission permanente du Conseil régional désigne ensuite les initiatives lauréates, le montant de la dotation régionale prévisionnelle et approuve les conventions-cadres qui en découlent.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département
Eligible countries
Île-de-France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 25 Jan 2023
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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