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Encourager l'installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

La Région encourage l'installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes. Jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention max : 8.000 € par borne-fontaine). Seules les dépenses en investissement sont prises en compte Projets éligibles : Bornes-fontaines, Fontaines murales, Fontaines à brumisation, Fontaines avec système connecté pour l'arrêt à distance de l'alimentation en eau ou de la brumisation. Projets non acceptés : Fontaines prévoyant un système d'écoulement de l'eau en continu, Fontaines ne permettant pas de remplir des gourdes, Bornes-fontaines à eau pétillante ou avec système de réfrigération, Fontaines mobiles, Fontaines ornementales non destinées à la consommation humaine. Les projets prévoyant l'installation de plusieurs bornes-fontaines sur un même territoire sont à privilégier. Les porteurs de projet peuvent déposer leurs dossiers de candidature en permanence sur mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre . Après examen par les services de la Région, la Commission permanente du Conseil régional désigne ensuite les initiatives lauréates, le montant de la dotation régionale prévisionnelle et approuve les conventions-cadres qui en découlent.

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Département

Eligible countries

Île-de-France

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
25 Jan 2023
Deadline
To be announced

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

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