About this opportunity
What you need to know
Nature et montant de l'aide
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Financement public total Région-Agence de l'eau de 80 %
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Plafond de 4 200 € HT
Bénéficiaires Communes ou groupement de communes mettant en œuvre un plan d'entretien des espaces communaux adapté aux objectifs de protection des ressources en eau. Projets éligibles Elaboration d'un plan de désherbage des espaces communaux ayant pour objet le repérage et le classement des zones traitées, avec évaluation des risques pour les ressources en eau. Le plan doit intégrer un diagnostic des pratiques communales en matière de traitement phytosanitaire. La commune doit s'engager par convention dans une démarche progressive et continue, avec la signature de la " charte de désherbage/d'entretien des espaces communaux ", celle-ci présentant 3 niveaux de mise en œuvre. Dépenses éligibles Les plans de désherbage et les plans de gestion différenciée des espaces.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Grand Est
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 6 Jul 2017
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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