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Élaborer un plan de désherbage ou un plan de gestion différenciée

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

Nature et montant de l'aide • Financement public total Région-Agence de l'eau de 80 % • Plafond de 4 200 € HT Bénéficiaires Communes ou groupement de communes mettant en œuvre un plan d'entretien des espaces communaux adapté aux objectifs de protection des ressources en eau. Projets éligibles Elaboration d'un plan de désherbage des espaces communaux ayant pour objet le repérage et le classement des zones traitées, avec évaluation des risques pour les ressources en eau. Le plan doit intégrer un diagnostic des pratiques communales en matière de traitement phytosanitaire. La commune doit s'engager par convention dans une démarche progressive et continue, avec la signature de la " charte de désherbage/d'entretien des espaces communaux ", celle-ci présentant 3 niveaux de mise en œuvre. Dépenses éligibles Les plans de désherbage et les plans de gestion différenciée des espaces.

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,

Eligible countries

Grand Est

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
6 Jul 2017
Deadline
To be announced

Official documents

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