DOTATION ANIMATION EVENEMENT

Objectif Soutenir les projets d’ampleur local d’animation ou événements portés par les associations, plus exceptionnellement les collectivités. Opérations éligibles Le montant minimum de financement est fixé à 400 € par animation ou événement. Le lieu de la manifestation devra être situé à l’intérieur des limites du canton. Exclusions Sans objet. Bénéficiaires Associations, et plus exceptionnellement les collectivités (communes et groupements) Type d’aide Subvention de fonctionnement Dépenses subventionnables Evènement ou animation précis. Montant/Taux de l’aide Sans objet. Pièces constitutives du dossier A consulter sur la plateforme Drôme Démat’ Instruction des dossiers Demande dématérialisée • Le dépôt des dossiers au Conseil départemental doit intervenir avant le 30 septembre de l’année N-1. • La Commission permanente prendra la décision d’attribuer après avis des Conseillers départementaux du canton où la manifestation a lieu. • Dépôt des dossiers sur la plate-forme Drôme Démat’ • TELESERVICE : Culture et patrimoine • DISPOSITIF: Manifestations d’ampleur cantonale Bases réglementaires Délibération du 30 novembre 2015 « Dotation Animations et Evènements – Nouveau Dispositif ». Versement Sans objet. Bases règlementaires Délibération du 30 novembre 2015. Opérations éligibles Le montant minimum de financement est fixé à 400 € par animation ou événement. Le lieu de la manifestation devra être situé à l’intérieur des limites du canton. Exclusions Sans objet. Bénéficiaires Associations, et plus exceptionnellement les collectivités (communes et groupements)