About this opportunity
What you need to know
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation
Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement
Développer la solidarité vers les communes rurales
Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation
Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables
Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement
Contribuer aux politiques publiques
Adaptation des filières de traitement des boues pour les rendre hygiénisantes, essais et expérimentations innovants Mise à niveau de filières « boues » pour les rendre hygiénisantes (silo, plateforme de stockage pour isoler et mieux traiter les boues, ajout d’une installation de chaulage, ...)Opération de séparation des eaux de process d’un site industriel, des effluents sanitaires du site ou communaux, afin d’assurer leur épandage sans hygiénisation en cas d’interdiction lors d’une crise sanitaire
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Rhin-Meuse
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
Open official documents ↗