About this opportunity
What you need to know
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS
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Contact téléphonique, mail
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Rendez-vous et visite des sites
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Information générale sur la réglementation, les enjeux, les procédures et le périmètre financier associé
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Aide à la définition des besoins, des objectifs et des priorités
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Analyse des contraintes et opportunités
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Identification des ressources financières disponibles ou mobilisables
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Aide à la définition du programme
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Aide à la rédaction des missions préliminaires (étude..)
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Accompagnement de la commune ou de l'EPCI dans le processus
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Réalisation des études préalables au projet
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Etablissement des documents d'engagement du projet
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Aide au montage de l'ensemble des phases du projet (organisation des actions, calendrier, gouvernance, suivi et évaluation)
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Mise en place du cadre réglementaire et financier propre au suivi précis du projet
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Fourniture d'une réponse technique, architecturale, économique au programme défini et validé avec les communes / intercommunalités
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Réalisation de l'aménagement dans les conditions de délais, de qualité, et de coûts fixés dans le cadre d'un contrat avec la collectivité maître d'ouvrage
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Responsabilité sur les choix techniques
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Commercialisation des lots
Intervention en qualité de mandataire du maître d'ouvrage :
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élaboration et signature des différents contrats
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choix des entreprises et des fournisseurs
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préparation et gestion des marchés
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gestion administrative et financière de l'opération
OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations d'aménagement avec cession de charges foncières pour la réalisation de programme en accession, aménagement de lotissement, ZAC, ... Opérations de Renouvellement Urbain, requalification de friches...
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays
Eligible countries
Auvergne-Rhône-Alpes
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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