About this opportunity
What you need to know
Approuvé en février 2021, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) permet de développer fortement les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). La MEL vise ainsi une multiplication par 2,3 de la production locale entre 2016 et 2030.
Pour ce faire, la MEL déploie un contrat de chaleur renouvelable pour une première période de 3 ans. Financé par l'ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur, il vise à accompagner financièrement et techniquement les acteurs du territoire (hors particuliers) : communes, entreprises, industries, bailleurs sociaux, copropriétés, équipements médico-sociaux, acteurs agricoles - souhaitant produire des énergies renouvelables thermiques (géothermie, biomasse, solaire thermique, réseaux, récupération de chaleur fatale).
Le dispositif est ouvert à des projets de toute taille (bâtiment neuf, réhabilitation, changement de production de chaleur) et offre un soutien technique et financier pour :
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l'accompagnement en ingénierie,
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le financement des études de diagnostic, de faisabilité et missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
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le financement des investissements.
Quel financement ?
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Jusqu'à 70 % pour les études,
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Selon les barèmes forfaitaires du fond chaleur ADEME pour les travaux.
Sur les 3 prochaines années, près de 8 M€ d'aides pour la chaleur renouvelable seront apportés aux acteurs du territoire
Tout d'acteur hors particulier Critères du fond chaleur
Who can apply
Commune, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Hauts-de-France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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