About this opportunity
What you need to know
Vous êtes un EPCI et vous souhaitez lancer des services numériques basés sur le socle commun de la data, en matière de mobilité, de développement économique local, d’énergie, d'environnement, de prévention des risques, d’économie circulaire ou de e-administration ?
Avec le Parcours sud territoires intelligents innovants et durables accédez à une prestation de conseil ou d'une aide à l'investissement pour accélérer l’émergence de vos projets smart territoires et labellisez vos projets.
Sont éligibles :
• Les métropoles
• Les communautés d'agglomération
• Les communautés de communes
• Implantées en Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Porteuses d'un projet de territoire intelligent, innovant et durable
Finalités des projets soutenus : La réduction ou l’optimisation de la consommation de ressources La réduction de l’impact environnemental d’une activité ou d’un équipement L’anticipation ou la préparation aux conséquences du changement climatique La gestion des risques naturels Dépenses éligibles (non exhaustif) : Matériel et équipements dédiés au projet Immobilisations incorporelles (logiciels) Formation des agents liées à l’usage des matériels Etudes techniques (hors faisabilité) liées au matériel Les candidatures des EPCI sont instruites en appliquant les critères suivants : Volet 1 - Aide à l’ingénierie pour favoriser et accélérer l’émergence de projets Caractérisation des objectifs du projet Capacité à engager l’accompagnement à court terme et mobiliser des ressources humaines en interne Contribution du projet aux orientations du Plan Climat régional Volet 2 - Aide à l’investissement pour la mise en œuvre des projets structurants Caractère innovant du projet Maturité du projet Adéquation des moyens humains et matériels engagés avec les objectifs du projet Contribution du projet aux orientations du Plan Climat régional Impacts du projet (services, usagers, partenaires, etc.) à moyen et long terme Mise en place de la mesure des impacts (indicateurs) Calendrier de réalisation Lisibilité et transparence de la méthodologie Prise en compte de la dimension numérique responsable (écolabels, écoconception du projet, analyse d’impact du projet, etc.) DEMANDE EN LIGNE Les dossiers de demande doivent être transmis de manière dématérialisée sur la plateforme régionale Subventions en ligne avant le démarrage des acquisitions liées au projet. L'entreprise doit créer ou se connecter à son compte puis effectuer sa demande de subvention d'investissement. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé. Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année. Leur analyse sera faite chronologiquement, par ordre d’arrivée. Un échange préalable auprès des services de la Région Sud est fortement recommandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Collectivité D’outre-mer À Statut
Eligible countries
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 3 Jun 2025
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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