About this opportunity
What you need to know
Bénéficiez d'un financement pour votre audit ainsi que les travaux de réhabilitation.
Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessaire pour qualifier les problèmes rencontrés sur l’installation puis établir et chiffrer les actions correctives.
Ce dispositif d’aide intègre également un financement des travaux et se conclut par la signature d’un contrat d’exploitation.
Modalités pratiques :
• 1ʳᵉ étape : consultez des prestataires d’études sur la base du cahier des charges proposé par l’ADEME dans le document C.E.F. précédent. Présélectionnez une offre mais à ce stade ne vous engagez pas et ne signez pas de commande.
• 2ᵉ étape : déposez une demande d’aide en joignant la proposition technique et financière du prestataire d’études, ainsi que les pièces à déposer listées ci-dessous. Indiquez bien les dépenses prévisionnelles pour l'audit, la maitrise d'œuvre éventuelle et le montant de l'enveloppe travaux allouée à la réhabilitation.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
regions_01_02_03_04_06_11_24_32_44_52_53_75_76_84_94
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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