← All grants
opendevelopper-et-ameliorer-les-systemes-dassainissement-realisation-detudes-1

Créer un premier système d'assainissement collectif

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

• Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation • Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement • Développer la solidarité vers les communes rurales • Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation • Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables • Contribuer aux politiques publiques Opérations situées en zone d’assainissement collectif, et en déclinaison d’un avant-projet globalMise en place d’un traitement spécifique du phosphore sur une station de traitement située sur une masse d’eau dégradée par le phosphoreZone de rejet végétaliséeMise en conformité groupée de branchements privatifs sous maîtrise d’ouvrage publique

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Entreprise Publique Locale (sem,

Eligible countries

Rhin-Meuse

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

Opens
To be announced
Deadline
To be announced

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

Open official documents ↗