About this opportunity
What you need to know
________________________________________________________________________
🚩
Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
_______________________________________________________________
Vous souhaitez participer au développement économique local et mettre en place un tiers-lieu d'innovation sociale.
La Banque des Territoires peut apporter, sous certaines conditions dont notamment le soutien de la collectivité territoriale, un appui à l'émergence du projet et à la structuration de sa gouvernance, une aide aux études de programmation ou de montage juridique et financier, une part des fonds propres de la structure d'exploitation ou de la structure portant les murs, sous forme d'investissement.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Collectivité D’outre-mer À Statut
Eligible countries
France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
Open official documents ↗