About this opportunity
What you need to know
Nature et montant de l'aide
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Taux maxi : 60 % du montant H.T pour les équipements prioritaires / 40 % pour les équipements secondaires
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Plafond de 9 000 € pour les équipements prioritaires selon le schéma de gestion globale de l'Ill / 6 000 € pour les équipements secondaires selon le même schéma.
Bénéficiaires Communes et groupement de communes, associations, .... Projets éligibles Appui aux porteurs locaux pour la réalisation d'équipements publics, promouvant la pratique de la randonnée nautique et de la pêche sur le domaine public fluvial régional. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du schéma de gestion globale de l'Ill sur la base du recensement et de la priorisation des besoins établis conjointement par le Comité Régional de Canoë-Kayak et la Fédération du Bas-Rhin pour la pêche et la protection des milieux aquatiques. Il est conduit en cohérence avec les Plans Départementaux des Espaces Sites et Itinéraires visant à identifier et clarifier l'accessibilité aux sites. Dépenses éligibles Création de sites de mise à l'eau pour embarcations légères (canoës, kayak...) ou tout type d'embarcation (embarcations tractées, barques à fond plat...) ; Équipements de signalisation sur l'eau et au droit des points de mise à l'eau, permettant la communication auprès des usagers (sites touristiques, accueil, consignes de sécurité ...)
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
Grand Est
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 6 Jul 2017
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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