About this opportunity
What you need to know
Le Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne développe des programmes de coopération depuis plus de 10 ans. Grâce
à LEADER, il a pu initier une forte ouverture vers d'autres territoires en France mais également en Europe,
conduisant certains acteurs à ouvrir des perspectives de plus longs terme à travers des partenariats et d'autres
programmes européens de coopération.
La Coopération a une forte valeur ajoutée. Elle favorise la concertation en interne au territoire, elle est source de
dialogues et d'échanges d'idées et de savoir-faire, elle offre un espace de créativité nouveau et le plus souvent
elle est un effet levier pour les acteurs locaux.
Les dépenses éligibles sont les dépenses conformes au décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes cofinancés par les FESI dont notamment : Dépenses de personnel Coûts indirects, correspondant aux frais de fonctionnement internes à la structure : calculés sur la base d'un taux forfaitaire de 15 % appliqué aux frais de personnel directs éligibles Coûts directs en lien avec l'opération, dont : travaux acquisition ou location de matériel, frais de déplacement, d'hébergement et de restauration frais de communication, Prestations d'études, de conseils, de formation... Le financement européens intervient toujours en contrepartie de financements publics nationaux différent de l'Europe. Pour un porteur de projet privé cela implique qu'il devra solliciter un autre cofinanceur public. Au niveau administratif : Les dépenses engagées avant la date de réception de la demande d'aide ne seront pas prises en compte. Les dépenses présentées doivent faire l'objet de plusieurs devis afin de vérifier la mise en concurrence et le caractère raisonnable des coûts. Avant de déposer un courrier de demande de subvention, le porteur doit présenter une délibération: approuvant le projet et son plan de financement sollicitant une subvention européenne dans le cadre de LEADER autorisant l'exécutif à signer tout document y afférent Le porteur s'engage à respecter les règles en matière de communication européenne (logos fournis par la structure).
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
SCOT DU PAYS DE PLOERMEL
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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