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Contribuer à la réalisation d'une étude préalable pour la mise en œuvre ou l’extension de la tarification incitative

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets produits. Son objectif est de réduire la production de déchets des usagers, d’améliorer les performances de collecte séparée et également de maîtriser les coûts de gestion. La majorité des collectivités l’ayant mise en œuvre observe une baisse de 30 à 50 % de la quantité d’ordures ménagères résiduelles collectée. L’ADEME peut vous apporter une subvention allant jusqu’à 80 % du montant de votre étude préalable.

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Département, Etablissement Public Dont Services, Entreprise Publique Locale (sem,

Eligible countries

regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76_84_93_94

Funding

Not specified

Co-financing

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