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Construire ou acquérir des logements sociaux avec le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS)

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires finance vos projets de construction et d'acquisition de logements locatifs sociaux avec ou sans travaux d'amélioration avec son offre de prêt PLUS. Le prêt PLUS permet le financement de : • La construction de logements sociaux à usage locatif ; • L'acquisition de logements avec ou sans travaux d'amélioration ; • L'acquisition de locaux en vue de leur transformation en logements locatifs sociaux ; • L'acquisition par la formule de vente en état futur d'achèvement (VEFA) ; • La réalisation d'opérations de logements en structure collective destinés à des personnes âgées, des personnes handicapées, des étudiants et des jeunes actifs.

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Collectivité D’outre-mer À Statut, Entreprise Publique Locale (sem,

Eligible countries

France

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

Important dates

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Deadline
To be announced

Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

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