Construire et aménager des locaux d’archives

OPÉRATIONS CONCERNÉES • Construction, aménagement, rénovation de locaux destinés à la conservation d'archives publiques. • Déménagement d'archives publiques. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : • Contact téléphonique ou par mail. • Informations sur le cadre juridique, le contexte réglementaire, les procédures administratives, les préconisations techniques en matière de conservation des documents d'archives. • Envoi de documentation selon besoins (voir fiche conseil). Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) : Visite sur place : formulation de recommandations sur mesures. Pour une construction : • Réunion avec les représentants du maître d'ouvrage et, le cas échéant, du maître d'œuvre. • Etude du dossier technique et des plans. • Délivrance d'un avis technique (contrôle scientifique et technique) et, le cas échéant, de recommandations complémentaires. • Conseil et suivi technique du déménagement des archives dans le nouveau local. Pour un aménagement : • Etude de solutions durables de conservation des archives. Maîtrise d'oeuvre ou maîtrise d'ouvrage de niveau 1 (intervention payante) : • Attribution de subvention ( de 20% à 70% selon le potentiel fiscal de la commune).