About this opportunity
What you need to know
La Banque des Territoires accompagne les EPL par la consignation de fonds afin de garantir leurs actions dans le cadre d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques et des risques environnementaux.
Vous pouvez souscrire à cette offre dans les cas de figure suivants si vous avez un projet :
•
d'aménagement,
•
de protection des riverains à proximité d'installations industrielles à risques,
•
pour prévenir les risques environnementaux.
Who can apply
Entreprise Publique Locale (sem,
Eligible countries
France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
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