About this opportunity
What you need to know
Cette offre s'adresse aux employeurs CNRACL de plus de 5 000 agents affiliés afin de leur permettre de déployer des démarches de prévention et actions de prévention multiples et adaptées à leurs ressources.
Ce contrat pluriannuel matérialise les engagements suivants :
• Organisation de journées annuelles (1/an) de prévention des risques professionnels ouvertes sur l’extérieur (ex : métropole : toutes les collectivités de la métropole ; GHT : tous les établissements rattachés au GHT),
• Réalisation de 2 actions ciblées de prévention sur la durée du contrat donnant lieu pour chacune d’entre elle à la production d’un outil co-brandé FNP CNRACL avec a minima une première action dans les dix-huit premiers mois suivant la conclusion du contrat,
• Déploiement et animation d’un réseau de préventeurs internes puis externes.
Administrativement, les employeurs de plus 5 000 affiliés doivent :être immatriculés à la CNRACL et être à jour de leurs cotisations,employer plus de 5 000 agents affiliés à la CNRACL,disposer d’un document unique à jour pour toutes les unités de travail,saisir ou s’engager à saisir ou à transmettre directement ou indirectement les données AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) relatives à l’ensemble des unités de travail via l’outil Prorisq pendant la durée du contrat,ne pas avoir de démarche en cours financée par le FNP.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région
Eligible countries
France
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- To be announced
- Deadline
- To be announced
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
Open official documents ↗