About this opportunity
What you need to know
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités
pour communiquer auprès des émetteurs de micropolluants identifiés le
plan d’action de réduction à la source des micropolluants (RSDE).
Les opérations sont conditionnées par un prix minimum du service public de l’assainissement. Les actions de communication sont éligibles sous réserve qu’elles soient encadrées par une feuille de route partagée par l’agence de l’eau.
Who can apply
Commune, Intercommunalité Pays, Département, Région
Eligible countries
Loire-Bretagne
Funding
Not specified
Co-financing
Not specified by the source
Important dates
- Opens
- 1 Jan 2025
- Deadline
- 31 Dec 2030
Official documents
GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.
Open official documents ↗