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Bénéficier de prestations d’assistance et de conseil dans les domaines administratif et juridique pour les questions liées à la gestion locale

European funding programme

About this opportunity

What you need to know

Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Publics Intercommunaux du département du Cantal qui le demandent, une aide à la décision et à la réalisation de leurs projets. Cantal Ingénierie & Territoires (CIT) propose une prestation de conseil qui consiste à éclairer de façon objective sur la règle de droit applicable. CIT propose une prestation d'assistance juridique qui consiste à accompagner les collectivités dans le déroulement des procédures administratives dans la phase de réflexion pour la réalisation des projets. Etre une collectivité territoriale ou un établissement public situé dans le département du Cantal Etre adhérent à CIT Conseils et accompagnements gratuits accessibles sous conditions de cotisation Conventionnement complémentaire possible (payant) selon le type de sollicitations

Who can apply

Commune, Intercommunalité Pays, Etablissement Public Dont Services

Eligible countries

Auvergne-Rhône-Alpes

Funding

Not specified

Co-financing

Not specified by the source

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Official documents

GrantMap does not reproduce the legal call documents. Review the complete conditions, annexes and application forms at Aides-territoires · France.

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